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Slowfin est une fintech qui met à votre disposition une solution digitale qui vous permet de réaliser votre demande de crédit immobilier, prêt professionnel et assurance emprunteur en ligne et accessible 24h/24 et 7jours/7. Un espace sécurisé "Mon compte" vous est dédié, c'est votre tableau de bord de suivi en ligne de vos demandes. 

Un gain de temps, un parcours agile, facile, et transparent pour un résultat sur mesure car Slowfin vous apporte un Conseil Augmenté Durable et Responsable. Slowfin n'est pas un courtier digital comme les autres, vous avez l'opportunité de choisir votre établissement prêteur et assureur selon vos valeurs, votre éthique et votre budget. C'est unique et engagé pour répondre aux Objectifs du Développement Durable puis lutter contre le changement climatique. Tenir les engagements Climat, en tant que Conseil privilégié auprès de nos clients, est pour toute l'équipe Slowfin une ambition forte et assumée. 

Slowfin est une plateforme numérique, qui travaille avec des fournisseurs qui agissent,  pour rendre le numérique moins consommateurs d'énergie (voir page notre engagement)

COURTIER IMMOBILIER
Dans le cas d’un prêt immobilier, le courtier en prêt immobilier sert d’intermédiaire entre l’emprunteur et l’organisme préteur d’argent. La mission du courtier consiste à négocier (le taux) le TAEG le plus favorable ou le plus intéressant et la durée d’emprunt la plus avantageuse pour le compte de l’emprunteur. Le TAEG est le Taux Annuel Effectif Global. Il intègre tous les coûts inhérents à l’obtention d’un prêt immobilier : Taux du prêt, le Coût de la garantie, les frais de dossier, honoraires de l’intermédiaire, assurances emprunteur, etc.

Le courtier va chercher à faire baisser les différents coûts qui constituent le TAEG afin d’obtenir les meilleures solutions de financements qui s’offrent à l’utilisateur pour lui permettre de choisir à la fois la solution qui lui convient et la banque avec qui il souhaite être client pour concrétiser son achat.

Le métier de courtier en prêt immobilier est complexe : il englobe des connaissances diversifiées, immobilières bien sûr, mais aussi financières, juridiques et administratives. Le courtier est au cœur du plan de financement dans le cadre d’une acquisition, il doit maîtriser sur le bout des doigts toutes les composantes du crédit.

Le courtier en prêt immobilier doit être capable de défendre les intérêts de son client une fois en négociation. C’est un point primordial à prendre en compte puisque c’est de là que découleront toutes les propositions que pourra faire le courtier à son client.

COURTIER PROFESSIONNEL
Notre plateforme digitale a un avantage, elle vous permet en tant que professionnel de vous faire accompagner par votre conseil (expert-comptable par exemple) pour réaliser votre demande en ligne. Nous serons à vos côtés pour vous guider également dans votre demande. Slowfin veut être votre courtier en crédit responsable et durable afin de répondre ensemble aux attentes des engagements pris pour le Développement Durable.

Notre site est agile et notre expérience vous permettra de suivre en toute sérénité votre dossier depuis votre espace client. Nous vous tiendrons informés à chaque étape d’avancement.

Vous n’aurez plus qu’à préciser votre besoin en financement professionnel et nous fournir l’intégralité des pièces justificatives qu’il vous sera demandé.

Après constitution et analyse de votre dossier (et si nous pensons que vous êtes éligible auprès de nos banques partenaires), nous nous chargeons de :

Vous orienter vers les crédits professionnels les plus adaptés à vos besoins ;

Faire les demandes pour obtenir les meilleures conditions de financement liées à vos attentes et besoins auprès d’une banque, le tout avec une démarche innovante : vous permettre de choisir votre fournisseur en crédit et assurance en fonction de vos attentes pour un choix éclairé et conscient.

Le courtier a un devoir de conseil.
Slowfin, grâce à son expérience, a la particularité de vous accompagner sur les sujets RSE et ESG de votre entreprise afin d’être en phase avec les Objectifs du Développement Durable. 

CADRE D’EXERCICE DU METIER DE COURTIER IMMOBILIER
Le métier de courtier en prêt immobilier est encadré d’un point de vue purement législatif. Il faut être détenteur du statut de Courtier en Opération de Banques et Services de Paiements (COBSP/IOBSP). Il faut ensuite s’immatriculer au registre Orias, comme tout intermédiaire en opération de banque et en services de paiement. Pour cela, il faut satisfaire à quatre conditions : l’honorabilité (une éthique irréprochable, généralement démontrée par une absence de condamnation dans les domaines concernés), la capacité professionnelle (validée par l’obtention de l’habilitation IOSBP), l’assurance de responsabilité civile professionnelle, et la garantie financière.www.orias.fr.

Secret professionnel - Le courtier a une obligation de secret professionnel garantissant la sécurité des données transmises par le client.

1/ Courtier en numérique, nouvelle génération
Le numérique permet de gagner du temps dans la maturité du projet utilisateur. Il facilite grâce aux algorithmes la relation entre l’utilisateur et le courtier numérique. Le courtier numérique, Slowfin, prend en revanche le temps d’allier les 2 supports « Numérique et Humain », l’un pour le gain de temps et l’Intelligence Artificielle, l’autre par la simplification des échanges tant en visioconférence, mail, sms, chatbot etc… Agir en négociateur pour se rapprocher le plus possible du souhait de l’utilisateur. Par ailleurs, les partenaires bancaires comme les utilisateurs sont aujourd’hui alertes sur la pratique dématérialisée des échanges et des signatures électroniques de documents. Nous pouvons signer des actes notariés, des offres de crédits etc… en dématérialisé. Le courtage numérique s’adapte et devient alors un facilitateur des échanges tout en gardant la qualité de conseil et d’écoute, grâce à une équipe professionnelle qui peut ainsi répondre à ses clients quelle que soit sa zone géographique en France. Il permettra aussi de mettre un grand nombre de banques en concurrence. La plateforme slowfin.com est disponible 24h/24 et 7j/7. Elle vous permet de gagner du temps, d'obtenir un conseil augmenté responsable, de suivre en temps réel votre dossier. 

2/ Nos honoraires sont compétitifs
Les honoraires pour réaliser un crédit immobilier (*hors SCI, LMNP, Terrain+construction, construction seule, rénovation, rachat de crédit, investissement locatif et immobilier d’entreprises ; ils nécessitent un service sur mesure compte tenue de la complexité) sont forfaitaires. Ils seront de 1500€*, pour les accessions de la résidence principale dans le neuf sans PTZ et BRS quelque soit le montant du bien à financer. 

Nous appliquerons une baisse de nos honoraires* clients pour les primos-accédants bénéficiant du PTZ (prêt à taux zéro) et/ou une accession en BRS (Bail Réel et Solidaire).

La TVA n'est pas appliquée car notre métier est réglementé et soumis à l'article 261-C-1er a du CGI. Etre un courtier accessible est l'une de nos valeurs. Ces honoraires seront à régler par prélèvement mandat SEPA, à la signature de votre offre de prêt immobilier ou au premier déblocage des fonds de l'établissement prêteur, qui vient confirmer la réalisation du projet. Les honoraires font partie de votre apport. Un mandat de recherche de financement reprenant les éléments liés à votre demande de crédit, le montant de nos honoraires, le mandat SEPA, vous sera adressé à la complétude de votre dossier, pour acceptation de mandat avec signature électronique de(s) l'emprunteur(s). 

"Aucun versement, de quelque nature que ce soit ne pourra être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (Article L321-2 de la loi N°2001-1168 du 11 décembre 2001). 

Les honoraires pour une demande de prêt professionnel sont adaptés au type de financement sollicité, sa complexité et le montant à financer. Ce sont des honoraires sur-mesure et par palier. Un mandat vous sera adressé contenant les informations relatives à votre demande et à nos conditions financières. Le mandat devra être signé par toutes les parties et par voie éléctronique exclusivement avant toute recherche de financement par nos soins. 

Contraction des mots “Finance” et “technologies”, la FinTech regroupe tout un ensemble de très petites entreprises et start-up qui proposent de nouveaux services financiers en s’appuyant sur la technologie numérique. Encore très peu connus des Français, ces nouveaux entrants pourraient menacer 20 à 25 % des établissements financiers en s’emparant d’une bonne partie de leur business. En France, une association professionnelle vient de voir le jour et compte déjà plusieurs membres.

1 / La réglementation est stricte : sur le mandat de recherche de crédit immobilier il est stipulé que le client reconnait avoir été informé qu’aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un Particulier avant l’obtention d’un prêt ou plusieurs prêts d’argent conformément aux dispositions de l’article L.312-1 du Code de la Consommation.

2 /Le courtier est rémunéré par : 

Nos Honoraires : la transparence fait partie de nos engagements. 

Nous appliquons des honoraires* clients car nous oeuvrons pour une rémunération juste du travail fourni tout en permettant l'accès à nos services de prestations de conseils. 

• Slowfin se veut être un courtier accessible à toutes les personnes physiques souhaitant faire appel à un courtier éthique. Slowfin mettra tout en oeuvre pour vous faciliter l'accès à un crédit immobilier avec un budget maitrisé, un taux qui soit le meilleur possible et un engagement RSE / ESG qui vous correspond. Valeur, Ethique et Budget sont essentiels pour donner du Sens à votre projet. 
  Cas particuliers :  pour le financement de : SCI, achat d'un terrain + construction, rachat de prêt immobilier : les honoraires seront sur mesure et adaptés à la demande de financement. Toutes les informations seront communiquées au candidat à l'emprunt lors de sa demande en ligne. A savoir : le mandat de recherche de financement vient formaliser la demande de crédit et les conditions financières du courtier. L'emprunteur aura toutes les informations pour accepter ou refuser de signer par voie électronique exclusivement le mandat de recherche de financement. 

Honoraires client pour un crédit Immobilier : 
Vous trouverez ci-dessous nos honoraires*. 
_{*Les honoraires ne sont pas soumis à TVA (article 261-C-1er a du CGI)} 

Slowfin est un courtier accéssible, pour l'acquisition de la résidence principale, c'est à dire qu'elle applique des honoraires fixes.

Nos honoraires seront d'un montant unique c'est à dire un forfait unique pour un bien immobilier destiné à la Résidence Principale, acquis dans l'ancien sans travaux ou un bien immobilier acquis dans le neuf sans travaux ou en VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement).
Une baisse de nos honoraires sur le forfait unique, quelque soit le montant du financement sollicité, sera aplliquée pour les primo-accédants bénéficiant du Prêt à taux zéro (PTZ) et/ou BRS (Bail réel et solidaire) : 

• Honoraires : 
  • Acquisition de la Résidence principale 
    • Achat dans l'ancien sans travaux : 1500€
    • Achat dans le Neuf ou en VEFA : 1500€ 
    • Achat en tant que Primo-Accédants et/ou achat en BRS (Bail réel et solidaire) : Si un prêt à taux zéro (PTZ) est accordé, nos honoraires au forfait sont de 1500€ et une baisse de ces honoraires sera aplliquée quelque soit le montant du bien et le montant à financer par emprunt bancaire.  
  • Autres acquisition immobilières (autre que l'achat d'un bien dans l'ancien sans travaux, dans le neuf sans travaux ou en VEFA ou en BRS).    
    • SCI patrimoniale : 1% 
    • Terrain + construction : 1% 
    • Rachat de crédit immobilier : 1% 
    • Travaux seuls : 1% 
    • Achat d un bien ancien avec travaux : 1% 
    • Tout autres projets immobiliers : nous consulter. 

Honoraires client pour un prêts professionnel :

• Honoraires (Hors SCI professionnelle): 
  • Jusque 69 999€ : 1% 
  • A partir de 70 000€ : 1,5% 
  • A partir de 70 000€ : 1% pour toutes les demandes de financement à impact positif (Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire, projet oeuvrant en faveur du Climat et les Objectifs du Développement Durable)
• Honoraires pour un financement par une SCI professionnelle : 2% 

• Pour un prêt professionnel la transparence est importante, c’est pourquoi nos honoraires vous seront communiqués sur le mandat de recherche de financement, après instruction et analyse de votre demande de prêt professionnel déposé sur votre espace sécurisé et personnel .

Commission bancaire : 

Un organisme prêteur peut commissionner sous la forme d’une commission plafonnée un courtier en crédit immobilier ou prêt professionnel. Cette commission est versée que si le financement est réalisé. Certains organismes prêteurs ne commissionnent pas le Courtier.  Notre métier nous oblige a être impartial pour apporter le meilleur conseil à nos clients emprunteurs. 

Le consom’acteur ou consommacteur, est un consommateur responsable et engagé, qui a une attitude réfléchie vis-à-vis de sa consommation et qui l’utilise pour influencer plus ou moins directement le monde dans lequel il vit. En consommant, il peut en quelque sorte voter avec son choix d'achat en privilégiant les produits ou services plus respectueux de l’environnement et de certaines valeurs sociales et éthiques. 

Le taux d'effort conditionne l'obtention d'un prêt immobilier auprès d'un établissement prêteur, il est de 35% et ce seuil ne peut pas être dépassé. Il est mis en place afin d'éviter le surendettement des ménages. Ne pas confondre avec le taux d'endettement. 

Ce taux d'effort de 35% comprend vos charges mensuelles  (prêts en cours auto, PTZ, consommation, immobiliers et éventuelles pensions alimentaires en cours), vos revenus nets (salaires, commissions en fonction des professions, revenus fonciers, et les aides éventuelles comme les APL)  et votre coût mensuel d'assurance emprunteur. 

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), a mis en place cette mesure afin d'éviter le risque de défaut de paiement. 

Bon à savoir : l'assurance emprunteur est prise en compte dans le calcul du Taux d'effort. 

Le taux d'endettement à ne pas dépasser pour un foyer est de 33% pour pouvoir prétendre à l'obtention d'un "crédit ou prêt" immobilier de la part d'un établissemnt prêteur. Il permet de vous donner un plafond maximum de votre capacité de remboursement. Les établissements prêteurs restent vigilants sur le reste à vivre du foyer.
Ce taux de 33% est le rapport entre vos charges et vos revenus nets mensuels.
Ne pas confondre avec le Taux d'effort, qui intègre le coût mensuel de votre assurance emprunteur, ce taux est de 35% pour un foyer.  

Il est recommandé de bien estimer sa capacité d'emprunt avant de réaliser une proposition dans le cadre d'une acquisition immobilière et/ou solliciter une demande de prêt ou crédit. 

Le plus simple est d'utiliser nos calculettes en ligne mises à votre disposition gratuitement : estimer votre capacité d'emprunt  ou faire une étude personnalisée.  

Source FFA-assurance.fr 02/07/2021

L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie. 

Présentation de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d’un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l’organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d’emploi, c'est l'assurance qui rembourse l'établissement de crédit.

Choisir l'assurance 

Vous pouvez adhérer au contrat d’assurance proposé par votre organisme de crédit qui a négocié une assurance collective auprès d'un assureur.

Vous pouvez aussi opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de votre choix. Si ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par l’organisme de crédit, ce dernier l’acceptera après une étude détaillée de votre dossier.

Pendant les douze mois suivant la signature de votre offre de prêt, vous pouvez résilier l'assurance emprunteur souscrite à condition de présenter un contrat d'assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté peut être exercée à tout moment pendant ces douze mois. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.

Vous pouvez également résilier cette assurance annuellement à condition de présenter à l’organisme de crédit un contrat d'assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté doit être exercée deux mois avant l’échéance du contrat d’assurance emprunteur. La date d’échéance correspond à la date anniversaire de signature de l’offre de prêt. L’assuré peut choisir une autre date si elle existe contractuellement. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée. 

A savoir, si vous avez choisi votre propre assureur

Pour les crédits immobiliers, l’assureur que vous avez choisi sera tenu d’informer l’organisme de crédit en cas de non-paiement des cotisations d’assurance.

Pour les crédits à la consommation, dans le cas où l’assurance est exigée par l’organisme de crédit, l’assureur que vous avez choisi sera tenu d’informer l’organisme de crédit en cas de non-paiement des cotisations d’assurance.

S’assurer avec un problème de santé : la convention AERAS

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vous concerne si votre état de santé ne vous permet pas d'obtenir une assurance emprunteur aux conditions standard du contrat d’assurance (c'est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties).
La convention AERAS, signée par les pouvoirs publics, les banquiers, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs, a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Ce dispositif s’applique, sous certaines conditions, à l’assurance des prêts à la consommation, immobiliers et professionnels. 
L’instauration d’un droit à l’oubli et la mise en place d’une grille de référence complètent la convention AERAS. Ils permettent d’étendre, sous certaines conditions, l’accès à l’assurance emprunteur sans exclusion ni majoration tarifaire. 

Plus d'infos : https://www.franceassureurs.fr/ 

Si le prêt est établi au nom de plusieurs personnes (co-emprunteurs), vous devez préciser à l’assureur la part du capital assurée pour chacun (la quotité assurée).

Par exemple, si vous êtes deux co-emprunteurs, vous pouvez : 
- soit vous assurer chacun pour la totalité du capital. Si l’un des co-emprunteurs décède, l’assureur remboursera à l’organisme de crédit la totalité du capital restant dû ;
- soit vous assurer l’un et l’autre pour une partie du capital. Si par exemple chacun des co-emprunteurs est assuré à hauteur de 50%, en cas de décès de l’un d’entre eux, l’assureur règlera à l’organisme de crédit la moitié du capital restant dû.

Les garanties alternatives pour remplacer l’assurance emprunteur 

Si vous n’avez pu obtenir une assurance emprunteur, vous pouvez rechercher une solution alternative pour garantir votre emprunt et pouvoir ainsi réaliser votre projet. Il peut s’agir d’une garantie personnelle comme le cautionnement (une personne s’engage à rembourser votre emprunt en cas de non-exécution de votre obligation de remboursement du prêt) ou d’une garantie réelle comme le nantissement d’un capital ou une hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire.

Dans tous les cas, c’est l’organisme de crédit qui apprécie la valeur de cette garantie alternative.

Afin que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour choisir votre assurance emprunteur, les organismes de crédit et les assureurs sont tenus de vous remettre plusieurs documents d’information à différentes étapes de votre dossier.

Votre emprunt concerne un crédit immobilier

Dès la première simulation de prêt effectuée par l’organisme de crédit ce dernier vous remettra une fiche standardisée d’information (FSI). Cette fiche présente notamment les garanties d’assurance exigées par l’organisme de crédit pour l’octroi d’un prêt, ainsi qu’un exemple chiffré du coût de l’assurance. C’est une fiche d’information non contractuelle. Elle a pour objectif de permettre la comparaison des offres d’assurance.

L’organisme de crédit vous remettra le plus tôt possible une fiche personnalisée. Cette fiche décrit de façon détaillée et complète les garanties d’assurance exigées par l’organisme de crédit pour vous octroyer votre prêt.

Si vous consultez d’autres assureurs pour vous renseigner sur leur offre d’assurance emprunteur, ces derniers vous remettront également une fiche standardisée d’information (FSI), qui vous permettra d’effectuer une comparaison entre les offres.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a défini une liste de critères qui permet d’effectuer une comparaison entre le niveau de garantie exigé par l’organisme de crédit et celui des contrats proposés par les assureurs que vous aurez consultés.

Si vous choisissez la délégation d’assurance, c’est-à-dire de vous assurer auprès d’un assureur différent de celui proposé par l’organisme de crédit, la fiche personnalisée servira à apprécier s’il y a ou non équivalence du niveau de garantie entre le contrat d’assurance emprunteur que vous avez choisi et celui de l’organisme de crédit. L’assureur que vous avez choisi vous envoie toutes les informations sur le contrat d’assurance emprunteur souscrit auprès de lui que vous remettrez à l’organisme de crédit pour qu’il puisse effectuer la comparaison entre les deux offres et donner ou non son accord sur la délégation d’assurance.

Lorsque l’offre de prêt définitive est émise par l’organisme de crédit, une notice d’information remise par l’assureur ou par l’organisme de crédit est annexée au contrat de prêt. Cette notice décrit précisément les garanties et modalités de mise en jeu du contrat d’assurance emprunteur. Elle est également remise à l’emprunteur avec les autres documents, préalablement à la formulation de l’offre de prêt.

Votre emprunt concerne un crédit à la consommation

Si l’organisme de crédit vous demande de souscrire une assurance emprunteur, il doit vous informer sur le coût de l'assurance. Il doit également vous donner un exemple de prix pratiqué par un assureur et indiquer le montant des mensualités correspondantes.

Il peut vous proposer un contrat avec un assureur mais vous pouvez vous adresser à l'assureur de votre choix.

Les informations que vous devez fournir à l’assureur pour un crédit immobilier ou un prêt professionnel 

Vous devez communiquer à l’assureur un certain nombre d’informations indispensables pour l’appréciation du risque qu’il prend en charge.

Vous aurez notamment à remplir un questionnaire de santé, seul, sur place ou chez vous.

Vous pouvez envoyer ce questionnaire complété dans une enveloppe cachetée ou par une procédure de (télé)transmission sécurisée à l'attention du médecin conseil de l'assureur.

Vous devez veiller à répondre complètement et avec la plus grande exactitude, car vos déclarations vous engagent.

En effet, s’il y avait une fausse déclaration intentionnelle, votre assureur serait en droit d’invoquer la nullité du contrat (article L. 113-8 du Code des assurances). De plus, en cas de sinistre, il ne prendrait pas en charge les échéances de remboursement du prêt.

En l’absence de mauvaise foi, la prise en charge des échéances par votre assureur pourrait être réduite si la cotisation que vous avez payée était moins élevée que celle que vous auriez normalement dû régler (article L. 113-9 du Code des assurances).

Les garanties d’un contrat d’assurance de prêt

La garantie décès

L’assurance emprunteur comprend toujours une garantie décès. 

Cette garantie prévoit, en cas de décès de l’assuré, le versement à la banque du capital non encore remboursé au jour du décès. 

Les ayants droit de la personne décédée sont alors déliés de toute obligation de remboursement. Le bien immobilier entre dans le patrimoine de la succession. Le contrat prend fin après remboursement de la dernière échéance du prêt ou au décès de l’assuré.

Le plus souvent, l’assureur rembourse aussi le capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). 

La garantie invalidité

La garantie invalidité est accordée en extension de la garantie décès dans le cadre de l’assurance emprunteur. Cette garantie invalidité peut porter sur l’invalidité fonctionnelle, l’inaptitude à exercer une activité professionnelle ou la perte totale et irréversible d’autonomie. 

Avec cette garantie l’assureur prend en charge les mensualités, soit partiellement, soit dans leur totalité, selon les dispositions du contrat d’assurance emprunteur.

La garantie perte d’emploi

Une garantie perte d’emploi est parfois accordée pour couvrir le risque d'un licenciement. Le plus souvent proposée dans le cadre d’un emprunt immobilier, cette garantie prévoit le remboursement des échéances de prêt immobilier si vous êtes licencié.

Les conditions de mise en jeu de cette garantie peuvent varier selon les contrats d’assurance.

La mise en jeu du contrat d’assurance du prêt

La déclaration : formalités et délais

Si vous avez opté pour l’assurance proposée par l’organisme de crédit, c’est à lui qu’il faudra adresser la déclaration, de préférence par lettre recommandée, pour faire fonctionner l’assurance. Il transmettra la demande d’indemnisation à l’assureur qui versera les indemnités prévues par le contrat d’assurance du prêt.

Si vous avez choisi votre propre assureur, il conviendra de vous adresser à lui directement.

Quelle que soit la garantie mise en jeu, les délais de déclaration qui figurent dans le contrat d’assurance doivent être respectés. Dans le cas contraire, cela peut avoir pour conséquence la perte de l’indemnité ou le versement de l’indemnité uniquement à partir de l’envoi de la déclaration.

Les démarches en cas de désaccord avec la société d'assurances

La notice d’information remise à l’emprunteur précise toujours :

les modalités d’examen des réclamations;

les instances chargées d’étudier ces réclamations (service consommateurs ou clientèle de la société d’assurances, recours à la Médiation de l’Assurance).

Le recours à ces instances ne prive pas l’emprunteur d’intenter une action en justice.
Pour une contestation relative à l’état d'invalidité ou d’incapacité, il est possible de faire procéder, à ses frais, à une contre-expertise par le médecin expert de son choix. En cas de désaccord entre le médecin expert de l'assuré et celui de la société d’assurances, ils pourront être départagés par un troisième expert. La moitié des honoraires de ce dernier est à la charge de l’assuré.

Lorsque la contestation porte sur la mise en jeu de la garantie, l’assuré peut faire jouer son contrat d’assurance de protection juridique si ce type de situation est prévu.

Un prêt professionnel, pour quoi faire ?

Que vous soyez chef d'entreprise, artisan, commerçant ou que vous exerciez une profession libérale, avec un prêt professionnel, vous pouvez acquérir des biens immobiliers (le terrain sur lequel sera construite votre future usine, des bureaux, un local commercial...), des actifs corporels (du mobilier, des ordinateurs...) ou incorporels (un fonds de commerce, un droit au bail ou une licence IV, par exemple).

Avant de vous accorder un financement, votre banque va vérifier la bonne santé de votre entreprise en analysant ses pièces comptables. Son secteur d'activité entre en compte : certains sont plus risqués que d'autres. Sa date de création est également importante : plus une entreprise est ancienne, moins elle risque de connaître une défaillance.

Comme pour les prêts destinés aux particuliers, les prêts professionnels, peuvent être à taux fixe ou à taux variable. Ils peuvent également faire l'objet de report d’échéances ou être remboursés par anticipation.

Des taux de prêt en général un peu plus élevés

Les taux des prêts immobiliers professionnels sont un peu plus élevés que ceux accordés aux particuliers (en général, + 0,2% d'écart, en moyenne). Cette légère majoration a peu d'incidence sur le coût total du crédit. En effet, la durée des prêts professionnels est courte : quinze ans, au plus. Pour financer un actif corporel, la durée du remboursement est encore plus brève car elle est calquée sur celle de l'amortissement de l'actif : autour de cinq ans.

Des règles moins protectrices pour obtenir votre prêt professionnel

Souscrire un prêt professionnel est une décision engageante. En effet, en tant que professionnel, vous ne bénéficiez pas des règles protectrices appliquées aux emprunteurs particuliers. Pour vous, pas de délai de réflexion de 11 jours avant de pouvoir signer l'offre de prêt ou de condition suspensive d’obtention de crédit inscrite dans les documents précontractuels.

Prêt professionnel et déductions fiscales

La prime d'assurance comme les intérêts d'un prêt professionnel sont déductibles du résultat fiscal de votre entreprise. C'est-à-dire que vous pourrez alléger votre assiette fiscale en indiquant dans vos charges spécifiques que ces primes d'assurance ne sont pas soumises à l'impôt. Vous diminuez, ainsi, le montant de l'impôt dû par votre société.

En tant que professionnel, vous envisagez de prendre un crédit pour financer votre activité, acheter des locaux, reprendre une entreprise, ou encore remplacer votre matériel informatique ? Pour assurer ce crédit, il est intéressant de souscrire une assurance de prêt professionnel qui garantit le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité et vous protège ainsi que vos proches.

Sauf si votre prêt est inférieur à quelques dizaines de milliers d'euros, la banque va vous réclamer une assurance emprunteur, aussi appelée « assurance décès invalidité » (ADI). Elle va prendre le relais en cas de décès, d'invalidité ou de problème affectant votre état de santé (maladie, accident) vous empêchant, durablement ou non, d'exercer votre activité professionnelle. C'est l'incapacité temporaire de travail (ITT). Suivant les situations, l'assureur verse le capital restant dû (décès ou invalidité) ou assume, temporairement, le remboursement des mensualités (ITT).

Si vous empruntez à plusieurs (avec votre associé, par exemple), vous devez être assuré, au minimum, à 100%. Mais cette quotité est modulable. Par exemple, chaque co-emprunteur peut être assuré à 50%. En cas de décès ou d'invalidité de votre associé, seule la moitié du crédit restera à votre charge. Il est aussi possible de garantir chacun à 100%. Si un problème survient, le crédit sera, alors, entièrement remboursé. Le taux de votre assurance va dépendre de plusieurs facteurs : votre âge, votre état de santé, votre profession...

Assurance d'un prêt immobilier professionnel : des exclusions souvent liées à votre profession

Lisez attentivement les exclusions de garanties figurant dans la notice de votre contrat. Certaines situations, jugées trop risquées, ne sont pas couvertes. Dans le cadre de l'assurance d'un prêt professionnel, ces exclusions peuvent être liées à l'exercice de votre activité professionnelle. Par exemple, si vous êtes restaurateur, chirurgien ou dentiste, des activités pour lesquelles vous avez besoin de l'usage de vos mains, vous ne serez sans doute pas couvert pour la pratique d'une activité sportive de haut niveau. Si vous vous fracturez les poignets à l'occasion d'une compétition de ski, par exemple, l'assurance ne va pas fonctionner.

Délégation d'assurance : vous pouvez choisir votre contrat d'assurance emprunteur

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n'êtes pas obligé de souscrire le « contrat groupe » proposé par votre banque. Comme dans le cadre d'un prêt personnel, vous êtes libre de choisir votre propre assurance. C'est le principe de la délégation d'assurance. Si les garanties du contrat que vous proposez sont au moins équivalentes à celles du contrat de la banque, elle n'a pas le droit de refuser. Pour éviter les ambiguïtés, depuis le 1er octobre 2015, les banques doivent vous remettre une Fiche Standardisée d'Information (FSI) qui détaille les garanties minimales que la banque exige pour accepter l'assurance de crédit délégataire. La FSI, remise au futur emprunteur au moment de la première simulation du crédit immobilier permet, ainsi, de faciliter la comparaison des différentes offres proposées sur le marché par les banques et autres organismes financiers et d'assurance.

Votre crédit professionnel est lié à un investissement pour l'acquisition d'un bien immobilier, la création d'une entreprise ou l'achat d'un fonds de commerce ? Vous avez acquis un immeuble à usage mixte : usage professionnel et d'habitation (votre cabinet médical est installé dans votre appartement, par exemple) ? Vous allez pouvoir bénéficier de la loi Hamon et de l'amendement Bourquin.

Vous pouvez ainsi, depuis la loi Hamon de juillet 2014, dans les douze mois de la signature de l'offre de prêt, substituer au contrat groupe un contrat individuel présentant des garanties au moins équivalentes. Pour résilier ce contrat groupe, envoyez une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) au moins quinze jours avant la fin de la première année de l'offre de prêt.

Grâce à l'amendement Bourquin du 21 juillet 2017, il est désormais possible de changer d'assurance emprunteur tous les ans, à chaque date anniversaire du contrat. Il suffit d'envoyer une LRAR demandant la substitution d'assurance au moins deux mois avant la date anniversaire de souscription du contrat. La banque a dix jours pour signifier son refus (motivé par écrit) ou son acceptation.

Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à usage d'habitation (ou professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa construction. 

Le crédit immobilier peut contenir plusieurs typologies de prêts réglementés à laquelle vous pourriez prétendre : 

- Prêt épargne logement (PEL) 

- Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement, 

- Prêt à taux zéro (PTZ), 

- Prêt conventionné 

- Prêt d'accession sociale (PAS) 

- Prêt immobiliers complémentaires (Action logement, 1% patronal ...)

La Loi Scrivener s'applique à tous les prêts concernant l'achat d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, l'achat de terrain à construire, les travaux de rénovation, ou de construction pour un montant supérieur à 21 343€(vingt et un mille trois cent quarante trois euros). 
Elle ne s'applique pas dans le cadre d'achat de murs commerciaux en SCI (Société Civile et immobilière). 

Un crédit est octroyé après l'édition d'une offre de prêt rédigée par un établissement prêteur et elle destinée, même si vous faites appel au service d'au moins un courtier immobilier, à l'emprunteur ainsi qu' aux éventuelles cautions (personnes physiques). L'établissement prêteur doit obligatoirement maintenir les conditions rédigées dans l'offre de prêt durant au moins 30 jours. L'emprunteur a un délai de réflexion d'au moins 10 jours à partir de la reception de cette offre de prêt immobilier et ne peut pas accepter cette offre de prêt immobilier avant ces 10 jours. Passer ce délai l'emprunteur pourra se prononcer. 

La Loi Scrivener permet à l'emprunteur de rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts souscrits. Cette Loi protège les candidats à l'emprunt auprès d'un établissement prêteur. 

Les Objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs mondiaux que les États s’engagent à atteindre au cours des 15 prochaines années (2015-2030). lls portent sur une multitude de domaines allant de la protection de la planète à l’édification d’un monde plus pacifique, en passant par la garantie donnée à tous de pouvoir vivre en sécurité et dans la dignité. Ces objectifs font partie d’un programme de développement visant à aider en priorité les plus vulnérables, en particulier les enfants et les femmes.

Le 25 septembre 2015 en marge de l’assemblée générale des Nations unies, 193 dirigeants de la planète s’engagent à atteindre 17 objectifs mondiaux pour réaliser 3 accomplissements ambitieux au cours des 15 prochaines années :

• Mettre fin à l’extrême pauvreté
• Lutter contre les inégalités et l’injustice
• Régler le problème du changement climatique

Ces objectifs mondiaux appelés « Objectifs de développement durable » (ODD) font partie du nouveau programme  de développement post-2015, intitulé « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

L’objectif numéro 1 est d’éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie.

D'autres objectifs concernent la santé, l'accès de tous à l'éducation, la réduction des inégalités, la promotion des femmes et la bonne gouvernance.

Qu’est-ce que le programme de développement post-2015 ?

Les Objectifs de développement durables (ODD) se basent sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) : 8 objectifs visant à lutter contre la pauvreté, lancés en 2000 et que le monde s’est engagé à atteindre d’ici à 2015. 

Des progrès énormes ont été réalisés vers la réalisation de ces objectifs, ce qui témoigne de la valeur d’un programme unificateur étayé par des objectifs et des cibles. Cependant, malgré ces progrès, la pauvreté accable encore trop de personnes dans le monde.

Ce programme de développement post-2015 (ODD) est beaucoup plus ambitieux et détaillé que le précédent (OMD).

Il fixe 17 objectifs mondiaux déclinés en 169 « cibles », et s’engage sur une même durée de 15 ans.

Quels sont les 17 ODD proposés ?

Les 193 pays membres de l'ONU ont défini 17 Objectifs de développement durable (ODD) :

• Objectif n°1 Éradication de la pauvreté : sous toutes ses formes et partout dans le monde
• Objectif n°2 Lutte contre la faim : éliminer la faim et la famine, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable
• Objectif n°3 Accès à la santé : donner aux individus les moyens de mener une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges
• Objectif n°4 Accès à une éducation de qualité : veiller à ce que tous aient accès à l’éducation et promouvoir des possibilités d’apprentissage de qualité dans des conditions équitables tout au long de la vie
• Objectif n°5 Égalité entre les sexes : parvenir à l’égalité des sexes en autonomisant les femmes et les filles
• Objectif n°6 Accès à l’eau salubre et l’assainissement : garantir l’accès de tous à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau
• Objectif n°7 Recours aux énergies renouvelables : garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et renouvelables à un coût abordable
• Objectif n°8 Accès à des emplois décents : promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
• Objectif n°9 Innovation et infrastructures : mettre en place une infrastructure résistante, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation
• Objectif n°10 Réduction des inégalités : réduire les inégalités entre les pays et en leur sein
• Objectif n°11 Villes et communautés durables : créer des villes et des établissements humains ouverts à tous, sûrs, résistants et durables
• Objectif n°12 Consommation responsable : instaurer des modes de consommation et de production durables
• Objectif n°13 Lutte contre le changement climatique : prendre des mesures d’urgence pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
• Objetif n°14 Protection de la faune et de la flore aquatiques : conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable
• Objectif n°15 Protection de la faune et de la flore terrestres : préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité
• Objectif n°16 Justice et paix : promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer à tous l’accès à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes
• Objectif n° 17 Partenariats pour les objectifs mondiaux : revitaliser le partenariat mondial au service du développement durable et renforcer les moyens de ce partenariat

Les pays promettent aussi de lutter contre le changement climatique. Tous les objectifs intègrent la protection de l'environnement.

Vu sur: Unicef.fr

Les changements climatiques correspondent à un changement du « temps moyen » observé dans une région donnée. Le temps moyen comprend tous les éléments que nous associons habituellement au temps, à savoir la température, les caractéristiques des vents et les précipitations. Lorsque nous parlons des changements climatiques à l'échelle de la planète, nous faisons référence aux modifications que connaît l'ensemble du climat de la Terre. À long terme, la rapidité et l'ampleur des changements climatiques peuvent avoir de nombreuses conséquences sur les écosystèmes ainsi que sur les activités humaines.

Un phénomène naturel connu sous le nom d'« effet de serre » régit la température sur Terre. Les activités anthropiques ont perturbé ce phénomène. Comme les sociétés humaines ont de plus en plus recours à la haute technologie et aux machines, la quantité de gaz piégeant la chaleur présente dans l'atmosphère a augmenté. En accroissant la quantité de ces gaz, l'être humain a accentué la capacité de réchauffement de l'effet de serre naturel. Les projections de changement de température pour le prochain siècle indiquent que la planète se réchauffera probablement à un rythme jamais vu de toute l'histoire de l'humanité.

Tel que formuler par le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEEC), gagnant d’un prix Nobel de la paix, le récent réchauffement du climat de la Terre est sans équivoque. Les températures mondiales moyennes pourraient, selon les meilleures estimations possibles, connaître une augmentation variant entre 1,8 et 4 °C au fil du prochain siècle.

La finance à impact est une stratégie d'investissement ou de financement qui vise à accélérer la transformation juste et durable de l'économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques. 

Elle s'appuie sur les piliers de l'intentionnalité, de l'additionnalité et de la mesure de l'impact, pour démontrer : 

1. La recherche conjointe, dans la durée, d'une performance écologique et sociale et d'une rentabilité financière, tout en maîtrisant l'occurence d'externalités négatives ; 
2. L'adoption d'une méthodologie claire et transparente décrivant les mécanismes de causalité via lesquels la stratégie contribue à ds objectifs environnementaux et sociaux définis en amont, la période pertinente d'investissement ou de financement, ainsi que les méthodes de mesure, selon le cadre dit de la théorie du changement ; 
3. L'atteinte de ces objectifs environnementaux et sociaux s'inscrivant dans des cadres de référence, notamment les Objectifs de Développement Durable, déclinés aux niveaux internationnal, national et local. 

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.

En d'autres termes, la RSE c'est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ».

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

La norme ISO 26000, standard international définit le périmètre de la RSE autour de 7 questions centrales :

• La gouvernance de l’organisation
• Les droits de l’homme
• Les relations et conditions de travail
• L’environnement
• La loyauté des pratiques
• Les questions relatives aux consommateurs
• Les communautés et le développement local.

L'économie verte regroupe deux types d'activités : des activités classiques réalisées avec des procédés moins polluants ou moins consommateurs d'énergie, et les éco-activités, dont la finalité est la protection de l'environnement ou la gestion des ressources naturelles.

Ces activités s'inscrivent dans un objectif de croissance verte : il s'agit de favoriser un développement durable et soutenable sur le long terme. Cette démarche engage la responsabilité sociétale des entreprises qui s'y réfèrent.

Ce sigle international "E.S.G" est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui constituent généralement les trois piliers de l'analyse extra-financière. Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable. Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients).

• Le critère environnemental tient compte de : la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux.
• Le critère social prend en compte : la prévention des accidents, la formation du personnel, le respect du droit des employés, la chaine de sous-traitance (supply chain) et le dialogue social.
• Le critère de gouvernance vérifie : l’indépendance du conseil d’administration, la structure de gestion et la présence d’un comité de vérification des comptes.

Il est nécessaire dans une stratégie de développement durable et d’investissement responsable de relier la performance financière d’une entreprise à son impact environnemental et social.

Slowfin engage une démarche vertueuse lorsqu'un candidat au crédit ou à l'assurance, qu'il soit un particulier, professionnel ou entreprise, réalise sa demande de financement ou d'assurance depuis notre plateforme numérique. 

Cette démarche consiste à vous permettre de choisir de manière éclairée votre partenaire financier sur des critères et valeurs autres qu'un prix ou un taux. 

Nous sommes tous concernés par le changement climatique et ses impacts tant sur les humains que sur la biodiversité. 

C'est pourquoi, Slowfin vous accompagne dans la compréhension d'un crédit ou d'une assurance dans sa globalité, tout en respectant vos valeurs éthiques et vos moyens financiers. 

Slowfin, s'engage en tant qu'entreprise à soutenir des associations qui s'inscivent des les 17 objectifs du Développement Durable définies par l'ONU. 

Sur le plan technique, Slowfin s'entoure de partenaires et fournisseurs ayant engagé une démarche RSE/ESG ou de labelisation. 

Slowfin a la volonté d'être un courtier vertueux et aligné avec ses valeurs d'entreprise. L'humain a toute sa place, c'est pourquoi, Slowfin construit son business model autour d'experts salariés pour mieux vous accompagner dans votre projet immobilier, professionnel, assurantiel. 

Le Taux (ou le seuil) de l'usure est le taux annuel effcetif global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé.

Le TAEG est le taux auquel on se réfère pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuaire. Il comprend : 
- le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif), 
- les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription, frais de dossier, par exemple), 
- et éventuellement des primes d'assurance emprunteur lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite simultanément. 

Le seuil usuaire est lorsque un prêt est consenti à un TAEG qui exède du tiers le taux effectif moyen prtiqué au cours du trimestre précédent. 

Le taux d'usure est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France et publié au journal officel. 

Ces seuils visent à protéger l'emprunteur d'éventuels abus. 

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vous délivre un code d’activité principale exercée, nommé code APE ou code NAF, lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Ce code, composé de 4 chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Il permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

L’Insee dispose d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) pour déterminer son code. Cette recherche peut s’effectuer par des niveaux appelés « listes » de plus en plus détaillés.

Exemple : Vous tenez une supérette. Pour connaître le code APE dont dépend votre supérette, voici le chemin à suivre : 

Section :  G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

Division : 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Groupe : 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé

Classe : 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

Sous classe : 47.11C Supérettes

Le code APE de votre supérette est 4711C. Si la convention collective mentionne ce code, alors elle vous concerne. 

Bon à savoir : Le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique.

Le numéro SIRET (pour « système d'identification du répertoire des établissements ») permet lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).

Les numéros SIREN et SIRET sont générés par l’Insee et récupérés au même moment.

Le sujet est tellement précis qu'il ne doit pas être abordé avec legèreté. 
Nous nous devons d'être pécis sur votre possibilité d'y avoir droit lors de la réalisation de votre projet immobilier. 
Il est fortement recommandé de vérifier en amont de votre projet si vous pouvez y avoir droit. Les règles d'octrois sont strictes et dépendent des ressources du foyer fiscal. 

Notre équipe se tient à votre écoute pour que votre projet de financement, si vous bénéficiez du PTZ, puisse en tenir compte et vous permettre de réaliser votre plan de financement avec toutes les aides dont vous pourriez bénéficier. 

Slowfin a toujours soutenu des projets de financement inclusif et le moteur de Slowfin n'est pas le montant de l'enveloppe à financer mais la concrétisation des projets immobiliers de tout nos clients. 

Vous trouverez ci-après le site web qui vous donnera toutes les informations utiles pour le PTZ : 

Des Indéminités de remboursement anticipés (IRA) peuvent être appliquées par l'établissement émettrice du prêt. Les conditions et méthodes de calculs sont rédigées sur les offres de prêts. Que se soit dans le cadre d'un crédit immobilier, ou d'un prêt professionnel, des IRA peuvent s'appliquer. 

Slowfin dans certains cas, peut obtenir à ce que les pénalités ne soient pas appliquées et dans ce cas, cette mention doit figurer sur l'offre de prêt pour être appliquée.

A savoir : Cette demande est accordée très rarement. 

Montant minimum

Votre contrat de prêt peut vous imposer que votre remboursement anticipé représente plus de 10 % du montant initial du prêt.

Mais ce montant minimum ne s'applique pas si vous remboursez de façon anticipée le solde de votre prêt (c'est-à-dire la somme totale restant à payer).

Pénalités

Votre contrat de prêt peut vous imposer de payer une indemnité (pénalités) à la banque.

Mais l'indemnité n'est pas due lorsque le remboursement anticipé est justifié par la vente de votre logement suite à l'un des événements suivants :

• Soit suite à votre changement de lieu de travail ou à celui de la personne avec qui vous vivez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
• Soit la cessation forcée de votre activité professionnelle (licenciement notamment) ou de celle de la personne avec qui vous vivez en couple
• Soit votre décès ou celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple

Lorsque l'indemnité est due, son montant ne peut pas dépasser :

Pour un crédit immobilier :
Le montant de 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt et 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

À savoir : dans le cas d'un prêt à taux variable, l'indemnité peut être majorée des intérêts compensateurs. Les intérêts compensateurs sont une somme permettant d'assurer au banquier, sur la durée courue, le taux moyen prévu initialement. 

Pour un prêt professionnel :
Les conditions de remboursement anticipées doivent être inscrites au contrat de prêt car la réglementation fixée par le Code de la Consommation ne s'applique pas. 

Démarche

Vous devez faire une demande de remboursement anticipé à la banque.

Vous devez faire cette demande par écrit, puis l'envoyer à la banque.

À noter : la loi ne prévoit pas de délai minimum pour faire votre demande à la banque.

La réponse de la banque dépend de la date à laquelle elle a émis l'offre de prêt que vous avez acceptée.

Slowfin engage une démarche Tech For Good, afin d'être en phase avec ses valeurs et le sens donné à Slowfin. 

Slowfin a obtenu un Score de 61 par Mouvement Impact France, nous sommes très heureux de ce premier pas !

Grâce à notre investissement dans la réalisation d'un site internet respectueux des technologies utilisées et de la séléction des founisseurs basés sur leurs engegement RSE/ESG.  Notre objectif est de nous améliorer, c'est pourquoi, nous sommes engagés à obtenir le label TOUMAÏ dans un premier temps, pour ensuite obtenir le label Lucie puis par la suite B-Corp. 

Slowfin est une Fintech de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). 

Notre raison d'être est inscrite dans nos statuts. 

Notre volonté est d'être le Courtier Fintech leader et engagé pour le Climat et l'Economie Sociale et Solidaire. 

Etre un acteur de la Finance en tant que Courtier vertueux, inclusif et disruptif, Slowfin dit oui ! 

Slowfin a obtenu le score 56 pour notre impact score RSE auprès de Mouvement IMPACT.   Nous sommes très heureux de ce Score :) 

Nous nous sommes fixés des axes d'améliorations pour un meilleur impact. Chaque année, nous nous challengerons pour faire améliorer notre Score. 

C'est un premier pas, et vous ?